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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 10:31

Le président de la Cour suprême israélienne s'indigne et allègue que le conseil municipal de Bat-Yam se moque éperdument du tribunal. Mais qu'en est-il exactement ?

Le président de la Cour suprême s'insurge et prétend que le conseil municipal de Bat-Yam se moque éperdument du tribunal. Penchons-nous un peu sur les circonstances.

Imaginez que vous fassiez partie d'un conseil municipal et que vous travaillez depuis dix ans avec le même élu local. D'un seul coup, vous recevez, à deux jours des élections, une demande de la principale autorité juridique du pays qui exige que vous démettiez votre supérieur hiérarchique de ses fonctions. Cet homme respectable, qui préside aux réunions, que tout le monde appelle M. le maire, qui parle sans que l'on ne lui coupe jamais la parole, doit, sur simple injonction du tribunal – est-elle légale? – se voir interdire l'entrée de son bureau par le comité avec lequel il travaille.

C'est, comme nous l'avons vu précédemment, ce qui s'est produit à Bat-Yam. Nous vous informions que le tribunal avait pris la décision de disqualifier trois maires, invoquant des demandes de mise en examen. Mais Lahyani a la loi pour lui, et il sait de quoi il parle lorsqu'il invoque de son côté la présomption d'innocence. Le tribunal sent qu'il a les mains liées, et d'aucuns viennent à son secours, s'indignent et se révoltent en exigeant que la Knesset émette une loi qui vienne tout simplement rejeter (ne serait-ce que dans certains cas particuliers où on voudrait écarter certaines personnes de certaines positions importantes), le principe de la présomption d'innocence.

Logiquement et paradoxalement, si une telle loi était votée, la Cour suprême devrait l'annuler, puisqu'elle serait en contradiction flagrante avec une loi fondamentale garantissant le respect des droits de l'homme. La présomption d'innocence s'apparente à l'habeas corpus, qui interdit d'enfermer sans l'informer du motif un homme qui ne sera pas jugé ou dans l'attente d'un jugement, le suspect ne représentant pas un danger pour la société. Mais si la loi exigée par certaines tendances peut faire glisser dans les mains de la Cour le pouvoir, et remédier aux lacunes qui provoquent une discontinuité paralysante dans l'exercice de l'autorité,  il se pourrait que cette loi profite d'un régime d'exception.

Le juge Gronis, président de la Cour suprême, fait preuve de solidarité avec ses collègues. Bien qu'il fût opposé à l'exigence d'écarter les maires non encore poursuivis de la course électorale, soutenant que le tribunal ne peut s'autoriser à prendre la place du peuple, il vient de déclarer dimanche (27 octobre 13) : «Le conseil municipal de Bat-Yam tourne en dérision la Cour suprême.»

Le problème en ce qui le concerne, c'est que les membres de ce conseil ont un minimum de dignité et ne sont pas subordonnés au dit tribunal. Le militantisme juridique étant enrayé par l'absence d'une loi anti présomption d'innocence, voici que la plus haute autorité juridique du pays exige que les élus d'une mairie servent de gros bras et prennent le relai de ce militantisme. Comme si sa cause idéologique était d'emblée acquise, il fait retomber la responsabilité de ce qu'il ne peut obtenir sur les épaules d'autres personnes. «Mais empêchez-le de se présenter aux élections et d'être élu, puisque je ne peux pas le faire moi-même», semble exiger le juge, qui ne fait plus preuve de la moindre retenue.

Lahyani sera-t-il reconnu coupable ou non? Là n'est pas la question. S'il l'est, à l'issue d'un procès qui suivra la lecture des motifs de l'accusation qui s'est tenue ce dimanche, fondés notamment sur des motifs gravissimes comme l'abus de confiance et la corruption, la procédure judiciaire pourra en effet l'obliger à quitter ses fonctions, selon le verdict à venir, et contraindre la mairie à réorganiser des élections. Il pourra aussi être innocenté ou voir son dossier fermé pour manque de preuves. Il est encore trop tôt pour juger, et la question n'est pas si le peuple a raison ou non de soutenir un corrompu. Les dirigeants de la mairie auraient tort de s'affoler et de mettre la charrue avant les bœufs.

Traductions hébreu-français, français-hébreu. Contact: yeochouasultan91@gmail.com

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