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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 19:41

Bien entendu, les juges de la Cour suprême, de même que leurs alter egos du Parquet ne perdront rien de leur expression des plus sérieuses, mais cette façade d'autorité tranquille et paternaliste qui semble représenter justice et équité est en train de s'effriter. Connaissez-vous Shimon Gapso, Shlomi Lahyani et Itzik Rochberger? Ils viennent de remporter les élections municipales haut la main, respectivement dans les villes de Nazareth-Illit, Bat-Yam et Ramat-HaSharon, ces derniers ayant réalisé des scores de 58% et 56%.

Qu'il y-t-il de commun entre ces trois élus? Pourquoi parler d'eux spécifiquement alors que la totalité des municipalités d'Israël, à commencer par Jérusalem, et jusqu'aux Conseils locaux, ont élu cette semaine leurs représentants? Ce qui les rassemble sous un même titre, c'est que la Cour suprême a trouvé le moyen de les disqualifier en pleine période électorale. Elle s'est tout d'abord attaquée aux maires de Ramat HaSharon et de Nazareth, voici un mois, avant de frapper le plus «gros poissons» au dernier moment, juste avant les élections.

Des mises en accusation ont donc été délivrées contre les trois candidats, alors que le maire de Bat-Yam s'apprête à entamer son troisième mandat. Ils sont accusés de corruption. Shimon Gapso, interrogé par la deuxième chaîne, bombardé de questions empreintes d'une cynique rhétorique, s'est défendu en rappelant un principe pourtant universellement connu, selon lequel tout individu accusé d'un délit ou d'un crime est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.

Il est bien entendu hors de question de supposer que les électeurs qui ont plébiscité leur favori dans chacune de leurs villes auraient pu ne pas être au courant des revendications judiciaires qui planent au-dessus de leur tête. Les médias n'ont pas raté l'occasion d'en faire leurs choux gras, et il semblait pour beaucoup d'observateurs neutres qu'un tel préjudice moral allait assassiner l'image des candidats aux mairies et ruiner leur réputation auprès du grand public. Certains se sont consolés, se disant que si les candidats avaient certes remporté les élections, encore fallait-il que leur Conseil municipal entérine leur victoire.

On peut dire que la Cour suprême ne mâche pourtant pas ses mots. Le message était on ne peut plus clair. Elle a demandé purement et simplement de limoger ou de destituer les maires visés. Lahyani est pourtant allé voter, captant doublement l'attention des photographes et autres journalistes. Outre son état de maire bien connu d'une ville d'environ cent trente mille habitants, il fait surtout l'objet d'une ordonnance délivrée par l'instance la plus élevée et en principe respectable de l'Etat. Interrogé au moment où il posait avec son enveloppe à la main près de l'urne, il s'est expliqué:

«La Cour suprême ne s'est pas opposée à ma candidature. Elle a voulu faire passer un message qui ne présente pas la moindre ambiguïté: révoquer les maires. Et c'est ça le message qui est passé.»  Des électeurs interrogés au hasard par la presse ont répondu que leur maire se donnait corps et âme pour leur ville. Certains, pragmatiques, ont donné des réponses du genre: «Les accusations de la Cour ne me dérangent pas. Ce qui me dérangerait, ce serait de le voir par la suite reconnu coupable.» Donc, à Bat-Yam, la grande majorité des électeurs ne s'émeut guère de ce que l'on pourrait appeler les soubresauts de la Cour. Si 58% ont effectivement voté pour Lahyani, il faut tenir compte du fait que 20% n'aurait apparemment pas voté pour lui, même sans l'intervention du pouvoir juridique, puisqu'il avait atteint le score record de 80% lors des précédentes élections.

Selon la version du maire interrogé, on pourrait se demander si l'objectif des juges n'a pas consisté tout simplement à vérifier si leur réputation était tellement mauvaise. Pourtant, il apparaît que ce qui a retenu les juges de s'interposer purement et simplement, c'est une ultime entrave à leur pouvoir, comme le montre ce passage de leur arrêt : «Nous opinion nous contraint de considérer avec un certain malaise, sur le plan public, que les deux hommes (Gapso et Rochberger ndlr.) briguent aux élections imminentes le poste de maire, mais sur le plan juridique, il n'y a pas de possibilité d'invalider les candidats.» Le problème n'est donc pas déontologique, mais purement technique.

Sur sept juges, six, Naor, Arbel, Rubinstein, (pas le pianiste ndlr), Haendel (pas le compositeur idem), et Silberthal, ont ordonné aux trois mairies de révoquer leur maire. En revanche, le président du tribunal, septième juge à siéger, Gronis, donc minoritaire, s'est opposé à cette décision : «Etant donné que les élections doivent avoir lieu très bientôt, il n'y  a pas lieu que le tribunal prenne la place des électeurs dans chacune des municipalités dont il est question. C'est pourquoi mon avis est qu'il convient de rejeter les plaintes.»

C'est donc bien une «faille» dans le système qui ne permette pas aux juges d'usurper les droits du peuple. Il se trouve que cet état de fait déplait profondément à la direction de l'association Ometz, constituée de «citoyens pour un pouvoir irréprochable», et incarnée en la personne d'Aryé Avneri. Il appelle la Knesset à s'atteler sans plus attendre à la promulgation d'une loi qui relèvera de ses fonctions tout maire faisant l'objet d'une mise en accusation, ne serait-ce qu'à titre de mesure provisoire. Un aspect provisoire qui n'en est pas un, puisqu'il suffit d'une suspension d'un mois ou de trois jours, pour écarter du pouvoir au moins pour les années à venir les maires embarrassants.

«Il est profondément triste, de voir que les forces de la lumière en ont pris pour leur grade, ont pris un coup, a déclaré Avneri peu après les résultats définitifs des élections. Nous avons tenté de les empêcher d'être réélus, mais, à mon grand regret, il n'y a pas aujourd'hui une loi qui se penche sur le cas d'un maire contre lequel une mise en accusation a été délivrée. C'est pourquoi, mon opinion est que la Knesset n'a pas d'autre choix que de promouvoir un projet de loi à ce sujet.»

Le chef de l'association ne se contente pas de critiquer un système qui n'accorde pas les pleins pouvoirs au Tribunal. Il s'en prend également au grand public: «Il m'est pénible de constater que les gens préfèrent un maire doué, même s'il est corrompu. C'est un phénomène terrifiant.»

Il semblerait pourtant que le plus terrifiant ne consiste pas dans le soutien d'un large public envers des personnalités corrompues – ce que ne montre absolument pas cette affaire, mais dans le scepticisme et le manque de confiance qu'il révèle à l'endroit de la Cour suprême, à tel point qu'il ne s'émeut ni ne s'indigne de ses démarches, quand elle cherche à tirer partie de son autorité pour disqualifier telle ou telle personne. La majorité silencieuse ne montre pas d'opposition aux méthodes ni au pouvoir démesuré des juges ; ce qui est pire qu'un sentiment d'opposition. La suprématie de la Cour suprême n'interpelle plus le peuple, indifférent, et ne lui fait plus ni chaud ni froid.

Cette ingérence d'un pouvoir non élu dans les affaires de la Knesset et de l'Etat, mal perçu pour ses méthodes où «un ami amène un ami», quand il est question de nominations nouvelles, qui promeut ou invalide des lois, tirant la couverture à soi en faisant des élus de simples pantins, s'inscrit dans le processus du militantisme juridique amorcé par l'ex président de la Cour Aaron Barak, attitude contre laquelle une manifestation monstre de religieux s'était tenue à Jérusalem en février 1999, rassemblant près d'un demi-million de participants,  refroidissant momentanément cette fougue.

Yéochoua Sultan, traductions hébreu-français, français-hébreu, contact: yeochouasultan91@gmail.com

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